Exportations vers la Nouvelle-Angleterre – Un jury du Maine donne le feu vert au New England Clean Energy Connect

Devant la Cour supérieure du Maine, à Portland, un jury de neuf personnes a rendu un verdict favorable selon lequel la loi, appliquée au projet New England Clean Energy Connect (NECEC) à la suite du référendum de novembre 2021, est inconstitutionnelle. Le jury a statué que le partenaire d’Hydro-Québec au Maine, NECEC Transmission LLC, a entrepris les travaux de construction en s’appuyant de bonne foi sur les permis obtenus et que l’échéancier de construction n’a pas été créé ou accéléré dans l’unique but de protéger, dans les mois qui ont précédé le référendum, ses droits acquis à l’égard du projet NECEC.

Hydro-Québec et son partenaire au Maine, NECEC Transmission LLC, collaboreront afin de déterminer les prochaines étapes.

Rappelons qu’en août 2022, la Cour suprême du Maine avait adhéré aux arguments sur l’inconstitutionnalité de la loi découlant du référendum présentés par NECEC Transmission LLC. La Cour avait cependant ordonné au tribunal de première instance de démontrer que le promoteur avait entrepris les travaux de construction au Maine et les avait poursuivis en s’appuyant de bonne foi sur les permis obtenus.

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Lynn St-Laurent
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