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Montréal, 14 septembre 2015

Communiqué de presse

Projet d'interconnexion Québec-New HampshireLes compensations et les taxes versées par Hydro-Québec

À la suite de la parution de l’article intitulé « Deux poids, deux mesures » (La Tribune, le 14 septembre 2015), Hydro-Québec souhaite apporter quelques informations complémentaires.

Lors de la construction de nouvelles infrastructures de transport d’électricité, Hydro-Québec verse une compensation collective (Programme de mise en valeur intégrée) aux municipalités qui accueillent le projet afin de compenser les impacts environnementaux résiduels. La compensation versée permet aux municipalités de réaliser des initiatives visant l’amélioration de l’environnement ou de certaines infrastructures, communautaires ou de loisirs, ou appuyant le développement touristique ou régional.

Depuis la création de ce Programme, en 1985, le montant alloué aux communautés est resté le même : une somme correspondant à 1 % du coût initialement autorisé des nouvelles installations de transport d'énergie, calculée sur la base du nombre de kilomètres parcourus par la ligne dans chaque municipalité.

Les communautés impliquées dans le projet d’interconnexion Québec-New Hampshire recevront donc autant de compensation que par le passé, en fonction bien sûr de la distance parcourue par la ligne sur le territoire de la municipalité et de la valeur autorisée du projet.

Pour en savoir plus sur le Programme de mise en valeur intégrée

Les installations d’Hydro-Québec sont imposées par le biais de la taxe sur les services publics

En ce qui a trait au versement de taxes municipales, il est utile de rappeler les dispositions du régime fiscal en vigueur portant sur les installations d’Hydro-Québec :

  • les « propriétés administratives » (siège social, centres de services, etc.) sont imposées sur la base de l’évaluation foncière municipale ; 
  • les « constructions faisant partie d’un réseau de production, de transport et de distribution d’électricité ainsi que les ouvrages qui en sont les accessoires » sont imposés en vertu d’un mécanisme d’« en-lieu » de taxes foncières ; les immeubles et constructions visés sont soumis à la taxe sur les services publics (TSP) prévue dans la Loi sur les impôts. 

À titre d’exemple, en 2014, Hydro-Québec a payé au total 252 M$ au gouvernement du Québec en vertu de la TSP.

Rappelons par ailleurs qu’Hydro-Québec, en tant que société d’État, verse un dividende important à son actionnaire, le gouvernement du Québec. En 2014, ce dividende était de 2,5 G$ sur un résultat total de 3,4 G$.

 

Pour renseignements :
Gary Sutherland
Attaché de presse, Hydro-Québec
(514) 289-4418

 

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