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Montréal, 5 septembre 2013

Communiqué de presse

Permis de recherche de pétrole et de gaz naturel sur l'île d'Anticosti : Hydro-Québec et Pétrolia rendent leurs ententes publiques

Hydro-Québec et Pétrolia ont rendu publiques aujourd'hui les trois ententes de 2008 aux termes desquelles Pétrolia a acquis les droits et intérêts d'Hydro-Québec dans les permis de recherche de pétrole et de gaz naturel sur l'île d'Anticosti. Ces ententes sont :
(1) la convention de cession des contrats et permis, (2) le contrat de redevance prioritaire sur la production et (3) la convention de licence pour l'utilisation de données sismiques.

Rappelons qu'Hydro-Québec a décidé de vendre ses droits sur les permis de recherche sur l'île Anticosti après avoir mené, de 2003 à 2005, des travaux d'exploration qui n'ont pas été concluants.
 
Au moment de la cession de ses droits, Hydro-Québec détenait des participations de 25 % ou 50 % dans 35 permis de recherche de pétrole et de gaz naturel.

Processus de vente

À la suite d'un appel de propositions, Hydro-Québec a reçu des offres de deux entreprises pour acquérir les droits pétroliers qu'elle détenait sur l'île d'Anticosti. La meilleure offre, présentée par Pétrolia, a été retenue.

Droits obtenus par Hydro-Québec en contrepartie de la cession de ses permis de recherche

- Hydro-Québec recevra une redevance prioritaire sur la quote-part de la production d'hydrocarbures de Pétrolia calculée au taux de 3 %1 sur le prix moyen des raffineurs, nette des redevances gouvernementales et des coûts de transport. Hydro-Québec recevra cette redevance sans avoir à assumer les risques des prochaines phases de recherche et d'exploration, ou de mise en production éventuelle.

- Par ailleurs, Hydro-Québec conserve un droit de premier refus de participer dans le développement d'une découverte d'hydrocarbures commercialement exploitables jusqu'à concurrence de 50 % des droits de participation affermés (cédés) par Pétrolia; l'exercice de ce droit de participation se substitue alors au droit de recevoir la redevance prioritaire sur les puits de forage visés par la proposition d'affermage.

 

1Le taux applicable est de 1 % à 2 % pour les 10 premiers millions de barils de pétrole produits par l'ensemble des puits.

 

Pour informations:

Marc-Brian Chamberland
Hydro-Québec
514 289-6222

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