6 décembre 2013
Nouvelle
Demande d'ajustement tarifaire 2014-2015 : début des audiences publiques
Chaque année, Hydro-Québec Distribution présente à la Régie de l’énergie un dossier tarifaire détaillant le budget dont elle aura besoin pour offrir le service d’électricité l’année suivante. Si les tarifs d’électricité en vigueur ne permettent pas à l’entreprise de récupérer son coût de service, il peut en résulter un ajustement tarifaire.
C’est le cas qui se présente cette année. En effet, au début d’août, Hydro-Québec Distribution a déposé auprès de la Régie de l’énergie une demande visant une hausse de 3,4 % des tarifs d’électricité. Cet ajustement s’appliquerait à compter du 1er avril 2014.
Les audiences publiques relatives à cette demande débutent le 6 décembre. Ce sera l'occasion pour les représentants de tous les groupes d’intérêts qui participent à ces audiences d’analyser la demande et d’en discuter. Par la suite, la Régie de l’énergie rendra sa décision au début de 2014. Conformément à la loi, c’est la Régie de l’énergie qui fixe le prix de l’électricité au Québec.
Écoutez les explications d'Hydro-Québec sur la demande d'ajustement tarifaire 2014-2015
Écoutez les explications d'Hydro-Québec sur la demande d'ajustement tarifaire 2014-2015
Comprendre l’ajustement tarifaire
L’ajustement tarifaire demandé s’explique essentiellement par les coûts liés aux nouveaux parcs éoliens (+2,7 %) et par l’indexation du prix de l’électricité patrimoniale (+0,8 %). Les ajouts aux réseaux de transport et de distribution d’électricité pour répondre à la croissance de la demande résidentielle et commerciale au Québec, qui sont approuvés par la Régie de l’énergie, contribuent eux aussi à la hausse des coûts (+1,4 %).
Hydro-Québec compensera toutefois une partie de ces coûts additionnels par des gains d’efficience de 160 M$, ce qui limite l’ajustement tarifaire demandé à 3,4 %.
Révision du taux de rendement
Dans un dossier distinct, Hydro-Québec a demandé à la Régie de l’énergie d’augmenter son taux de rendement afin qu’il soit comparable à celui des entreprises de même nature au Québec et ailleurs en Amérique du Nord.
Cette demande de révision du taux de rendement est assortie d’une proposition visant la mise en place d’un mécanisme de partage qui permettrait à la clientèle de bénéficier de la réduction des coûts réalisée par l'entreprise. La décision de la Régie de l’énergie dans ce dossier est attendue vers le début de 2014.
La révision du taux de rendement pourrait ajouter 2,4 % aux tarifs d’électricité à compter de 2014. L’impact global sur les tarifs de la demande d’ajustement tarifaire et de la révision du taux de rendement sur les tarifs pourrait donc être de l’ordre de 5,8 %.
Impact sur la facture d’électricité
Si, après analyse, la Régie de l’énergie approuve la demande d’ajustement tarifaire et celle qui porte sur la révision du taux de rendement, l’ajustement tarifaire mensuel serait d’environ 3,00 $ pour un logement, 7,35 $ pour une petite maison, 10,40 $ pour une maison moyenne et 13,35 $ pour une grande maison.
Pour la clientèle, les tarifs d’Hydro-Québec demeureront parmi les plus bas du Canada et de l’Amérique du Nord.
Foire aux questions
Les tarifs d’électricité d’Hydro-Québec sont parmi les plus bas du Canada et de l’Amérique du Nord. Même avec l’ajustement demandé, les tarifs demeureront très concurrentiels pour les clientèles résidentielle et commerciale.
Les tarifs reflètent le coût de service projeté d’Hydro-Québec Distribution pour l’année à venir. En 2013, une hausse a été autorisée par la Régie, mais auparavant, les clients avaient bénéficié de deux baisses de tarifs consécutives.
Le bloc patrimonial correspond à un volume d’électricité de 165 TWh qu’Hydro-Québec Production vend à Hydro-Québec Distribution à faible coût (2,79 ¢/kWh) et qui couvre environ 90 % des besoins des clients québécois.
À partir de 2014, comme le prévoit la Loi sur la Régie de l’énergie, le coût du bloc patrimonial sera indexé selon l’indice des prix à la consommation (IPC). Il en résultera un coût supplémentaire pour Hydro-Québec Distribution, d’où l’impact de 0,8 % pour cet élément sur l’ajustement total de 3,4 %.
Non. Puisque les clients industriels ne seront pas touchés par l’indexation du bloc patrimonial, la hausse demandée pour ces clients est de 5 % si on tient compte de la demande d'ajustement tarifaire et de la demande de révision du taux de rendement.
La mise en service de plusieurs nouveaux parcs éoliens en 2013 et en 2014, selon les programmes d’achats dictés par le gouvernement du Québec, représente 2,7 % de l’ajustement demandé.
En effet, l’énergie provenant des parcs éoliens coûte plus de 10 ¢/kWh, alors que le coût moyen des approvisionnements d’Hydro-Québec Distribution est d’environ 3 ¢/kWh. Les approvisionnements éoliens créent donc une pression à la hausse sur le coût moyen et ont un impact sur les tarifs.
La demande n’évolue pas de la même façon dans tous les secteurs d’activité : elle est en baisse dans le secteur industriel, mais elle augmente dans les secteurs résidentiel et commercial, particulièrement dans certaines régions. C’est pourquoi il est parfois nécessaire d’investir dans des ajouts aux réseaux de transport et de distribution afin de répondre à la demande des clients québécois.
Hydro-Québec a réalisé des gains d’efficience importants au cours des dernières années en améliorant ses processus et en réduisant son effectif. Cette année, des gains de 160 M$ viennent faire contrepoids à l’augmentation des coûts et permettent ainsi de limiter la hausse tarifaire demandée, au bénéfice de la clientèle québécoise.
Les nouveaux efforts d’efficience s’ajoutent à ceux qui ont été déployés depuis 2008, portant ainsi à 385 M$ le total des gains d’efficience réalisés.
En faisant un contrôle serré de ses charges, Hydro-Québec arrive à absorber en partie la pression qu’exercent sur ses coûts l’inflation et la croissance naturelle de ses activités en réponse aux besoins des clients québécois.
Hydro-Québec Distribution poursuivra ses programmes auprès de la clientèle à faible revenu. Un budget de 17,8 M$ est proposé, principalement pour le soutien au paiement des factures et de la dette des clients à faible revenu bénéficiant d’ententes personnalisées.
Par ailleurs, Hydro-Québec Distribution propose d’investir près de 10 M$ dans des programmes en efficacité énergétique destinés à cette clientèle.
Rappelons que tout client qui éprouve des difficultés à payer sa facture d’électricité est invité à communiquer avec Hydro-Québec pour négocier une entente de paiement en fonction de sa capacité de payer.
Les profits réalisés par Hydro-Québec bénéficient à l’ensemble des Québécois. Rappelons aussi que les tarifs d’Hydro-Québec sont parmi les plus bas du Canada et de l'Amérique du Nord. La réduction des tarifs encouragerait la surconsommation d’électricité tout en favorisant davantage les clients qui consomment le plus.
Hydro-Québec ne vend pas moins cher son électricité sur les marchés extérieurs. Le tarif applicable aux clients résidentiels d’Hydro-Québec est parmi les plus avantageux de l’Amérique du Nord.
Lorsqu’Hydro-Québec livre de grandes quantités d’énergie à haute tension à un seul endroit, au Québec ou ailleurs, le coût de revient est plus bas que si l’entreprise livrait la même quantité d’énergie à basse tension dans des dizaines de milliers d’endroits différents (en l’occurrence, dans les domiciles des Québécois). C’est ce qui explique la différence entre les prix de vente pratiqués sur un marché de gros et les prix applicables à la vente au détail. En effet, un grossiste vend son produit à un seul distributeur à un certain prix, et le distributeur le revend à un réseau de clients à un prix plus élevé puisqu’il doit assurer le transport et la distribution du produit à de nombreux points de vente de même que le service à la clientèle, etc.
C’est le cas de l’énergie électrique que nous exportons. Elle est vendue sur les marchés de gros aux États-Unis par l’entremise du réseau de transport d’Hydro-Québec TransÉnergie. Nos clients sont des entreprises de distribution qui s’occupent d’acheminer l’électricité aux particuliers. Ces distributeurs exigent donc un prix plus élevé auprès de leurs clients.
Au Québec, c'est Hydro-Québec qui vend l’électricité aux clients résidentiels, commerciaux et industriels, ce qui exige la construction, l’exploitation et la maintenance d’un vaste réseau de distribution, la fourniture de services à la clientèle, etc.
À des fins de comparaison, en 2012, les consommateurs de Boston ont payé leur électricité 16,45 ¢ le kilowattheure en moyenne, tandis que les consommateurs québécois ont payé 6,76 ¢ le kilowattheure.
Depuis plusieurs années, le tarif domestique est ajusté chaque année de manière à répercuter une plus grande partie de la hausse sur la deuxième tranche de consommation que sur la première. Cette deuxième tranche correspond généralement aux usages liés au chauffage de l’eau et des locaux, soit aux usages sur lesquels le client peut agir. Ainsi, plus un client résidentiel consomme d’électricité et plus son tarif est élevé.
La stratégie de développement industriel du Québec relève du gouvernement du Québec. Les tarifs fixés correspondent aux profils de consommation des clients. Le profil d’un client industriel est généralement constant tout au long de l’année et de la journée, été comme hiver. Le coût des équipements utilisés pour les desservir est donc récupéré sur un plus grand nombre de kilowattheures.
Par contre, un client résidentiel consomme surtout le jour (notamment le matin et le soir), et peu la nuit. Un client qui se chauffe à l’électricité a un profil saisonnier, et sa consommation la plus élevée coïncide avec la pointe d'hiver.
Enfin, contrairement aux clients résidentiels, qui sont alimentés en basse tension, les grands clients sont généralement alimentés à un niveau de tension supérieur, ce qui évite des coûts de transformation à Hydro-Québec.