Hydro-Québec conteste une décision de la Régie de l’énergie qui met à risque la qualité du service d’électricité

Montréal — Hydro-Québec dépose une requête devant la Cour supérieure contestant une récente décision de la Régie de l’énergie. Celle-ci empêchera la réalisation de travaux de maintenance essentiels, ce qui compromettra la qualité du service d’électricité au cours des prochaines années. Rappelons qu’il s’agit pourtant de la priorité numéro un du Plan d’action 2035 d’Hydro-Québec. Or, la Régie de l’énergie indique dans sa décision « que les orientations et cibles du Plan d’action 2035 […] ne sont pas enchâssées dans la Loi et, conséquemment, qu’elle n’est pas directement liée par ce plan. »

Cette décision aura un impact direct sur la fiabilité du réseau et nuira aux efforts visant à diminuer le nombre de pannes. Investir dans la maintenance préventive est essentiel pour offrir le niveau de service auquel la clientèle résidentielle, les commerces, les municipalités et les entreprises industrielles sont en droit de s’attendre.

De plus, selon les données d’Hydro-Québec, ce refus d’allouer les sommes nécessaires à la réalisation des travaux de maintenance préventive aujourd’hui signifie qu’il en coûtera plus tard jusqu’à sept fois plus cher à la société québécoise. En effet, les réparations d’urgence sont toujours plus coûteuses. Hydro-Québec estime qu’à long terme, cette décision se traduira par des montants beaucoup plus élevés que les sommes demandées.

Plus précisément, la décision porte sur la demande tarifaire pour les années 2026 à 2028 déposée en août dernier. Il en découlera un manque à gagner de 150 millions de dollars par année relativement aux charges d’exploitation d’Hydro-Québec, pour un total d’environ 450 millions de dollars.

Pour rendre cette décision, la Régie de l’énergie s’est basée uniquement sur ce qu’il en coûtait à Hydro-Québec par le passé pour entretenir son réseau. La Régie fait donc abstraction des besoins actuels et futurs d’Hydro-Québec, dont les investissements importants qu’elle prévoit en maintenance.

Une autre décision de la Régie de l’énergie contestée en Cour supérieure

Par ailleurs, Hydro-Québec a déposé une requête auprès de la Cour supérieure afin de contester une autre décision récente de la Régie de l’énergie dans laquelle elle a refusé de considérer les coûts liés à la maîtrise de la végétation comme des investissements, ce qui aurait permis de les amortir sur plusieurs années. Cette approche permettait de limiter l’augmentation des tarifs de la clientèle d’affaires. 

Rappelons qu’un premier panel de régisseurs avait donné raison à Hydro-Québec et qu’un deuxième a ensuite infirmé cette décision à la suite d’une procédure d’appel.

Hydro-Québec est face à des décisions de la Régie de l’énergie qui mettent à risque la réalisation de son Plan d’action 2035 et rendent imprévisible la facture de la clientèle d’affaires.