Hydro-Québec apporte des précisions au sujet du rendement de ses activités réglementées

Hydro-Québec apporte des précisions importantes en lien avec le contenu d’un reportage diffusé au réseau TVA le 21 mai et repris dans le Journal de Montréal du 22 mai.

Il est inexact de prétendre qu'Hydro-Québec a publié un avis public « sans tambour ni trompette » dans lequel elle annonce vouloir obtenir un rendement de 9,2 % sur ses capitaux propres. Le dépôt de cette demande avait été annoncé depuis plusieurs mois par Hydro-Québec et était attendu par la Régie de l'énergie et l'ensemble des intervenants. Cet avis public a été publié à la fois sur le site Web d’Hydro-Québec et dans huit quotidiens du Québec, conformément à la Loi sur la Régie de l'énergie. D'ailleurs, cette demande fera l'objet d'un processus réglementaire en bonne et due forme, auquel les nombreux intervenants reconnus par la Régie pourront participer.

Le reportage omet également de préciser que le taux de rendement demandé par Hydro-Québec est comparable à celui généralement accordé aux  entreprises exploitant des activités réglementées similaires au Canada et aux États-Unis, et qu'il s'accompagne d'un mécanisme de réglementation incitative qui permettra de partager les excédents de rendement, le cas échéant, avec la clientèle québécoise.

La demande présentée par Hydro-Québec vise à corriger la situation qui prévaut depuis un certain nombre d'années, où la formule utilisée pour l'établissement du   taux de rendement de ses capitaux propres à des fins réglementaires donne un taux bien en deçà de ceux généralement accordés aux autres entreprises du secteur au Canada et aux États-Unis. 

Par ailleurs, Hydro-Québec a réussi, notamment par des gains d'efficience et des réductions de coûts, à compenser l'effet des bas taux de rendement accordés sur la période, et ainsi réaliser un rendement effectif, pour ses activités réglementées, comparable à celui des entreprises de même nature en Amérique du Nord.